Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Traiteur thaïlandais itinérant, Cuisine de marché, événementiel, plats thaïlandais à emporter ou sur commande
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de plats thaïlandais et spécialités culinaires, traiteur itinérant (ci-après le « Vendeur »), à des clients (ci-après le « Client »).
Article 2 : Produits et services
Le Vendeur qui fabrique ses propres produits dans son Atelier, s'autorise en cas de non disponibilité d'un ingrédient participant à une recette Maison , de le substituer par un ingrédient similaire. Dans le cas d'un allergène, celui-ci sera porté à la connaissance du client.
Particuliers: Le Vendeur propose à la vente une variété de plats thaïlandais et spécialités culinaires asiatiques, disponibles à la vente à emporter ou sur commande avec un retrait sur le marché du mercredi de Piégut-Pluviers.
Evènementiel privé ou d'entreprise (Commande d'un minimum de 89 €): Néanmoins, pour une commande d'un minimum de 89 € la livraison est gratuite dans un rayon de 15 km. Cette commande doit nous être notifiée 6 jours ouvrés à l'avance et sera conditionnée à l'acceptation du devis signé par le client avec la remise d'un acompte de 30%.
Pour la mise à disposition de notre barnum ou divers équipements et/ou de notre personnel pour un service in situ (lieu de l'évènement, entreprise, association, domicile etc.) veuillez nous consulter pour compléter votre demande.
Notre activité consiste à délivrer des plats ou repas. En aucun cas nous ne participons au service, fournissons le matériel , le nécessaire de vaisselle et art de la table; à moins que cela ne soit demandé et prévu sur le devis
Article 3 : Commandes
Particuliers:
Les commandes, pour un retrait le mercredi de la semaine suivante sur le marché de Piégut-Pluviers, peuvent être passées par téléphone au
06 82 88 74 17 du lundi au Vendredi.
Evènementiel privé, d'entreprise, d'association, de collectivité:
Le Client doit fournir par courriel à l'adresse noina.latablethai@gmail.com ses coordonnées complètes, préciser sa commande et la date de retrait ou de livraison souhaitée.
La commande est validée après confirmation du Vendeur par email et l'envoi d'un devis signé en retour par le client avec un acompte de 30%. Le devis pourra être modifié dans les 6 jours ouvrables suivant sa réception et définitivement signé dans les 12 jours ouvrables suivant son premier envoi initial.
Article 4 : Prix
Les prix des plats sont indiqués en euros sur le site internet du Vendeur et sur les menus, balisages disponibles lors des marchés et des événements. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en espèces ou par carte bancaire.
Pour l'évènementiel privé ou d'entreprise conditionné à une commande de plus de 89 €, un acompte de 30% sera demandé avec la signature du devis.
Article 6 : Livraison et retrait
Les plats à emporter peuvent être retirés sur le marché de Piégut-Pluviers le mercredi.
Néanmoins pour l'évènementiel , conditionné à une commande d'un minimum de 89 € la livraison est gratuite dans un rayon de 15 km. Cette commande doit nous être notifiée 6 jours ouvrables à l'avance et
sera conditionnée à l'acceptation d'un devis signé en retour par le client avec un acompte de 30%.
Article 7 : Annulation et modification de commande
Le Client "particulier" peut annuler ou modifier sa commande sans frais jusqu'à 72 heures avant la date de retrait.
En cas d'annulation tardive, le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client 50% du montant de la commande afin de couvrir ses dépenses et charges de travail.
Le client "Entreprise", "d'Association" , "Collectivité", bénéficie au maximum de 6 jours ouvrables à réception du devis initial pour le modifié ou y donner une suite favorable.
En cas d'annulation tardive, le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client 50% du montant de la commande afin de couvrir ses dépenses et charges de travail.
Le client "Entreprise", "Association", "Collectivité":
Le Devis est définitif à sa signature pour le montant et les quantités énoncées. Il ne pourra donner lieu à une quelconque modification quantitative ou tarifaire de la facture globale.
Article 8 : Devis
Pour les projets Evénementiels, privé, d'entreprise, d'association, de collectivité un devis sera remis au client.
Après signature de celui-ci, les modifications de la prestations sont possibles jusqu'à 6 jours ouvrables après sa réception. La facturation en sera donc changées en fonction de ces modifications.
En cas d'annulation tardive, se reporter à l'article 7.
Article 9 : Remboursement d'un paiement
En cas d'annulation dans les délais impartis d'une commande, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 12 jours ouvrables. Le
remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer sa commande.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la qualité des plats et de leur conformité à leur désignation et prix.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages ou avaries causés à ceux-ci, par le transport ou par la consommation des plats.
Le client est responsable des moyens et matériels qu'il met à disposition du Vendeur pour réaliser sa prestation. Ceux-ci lui paraissant suffisant pour permettre au vendeur de répondre à sa demande de fourniture de repas.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet du Vendeur, de Facebook, d'Instagram, de You Tube, les recettes et les photos des plats sont protégés par le
droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
Article 13 : Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Fait à Piégut-Pluviers, le 4 Juin 2024
EI Kwanjira ALLUEVA
LA TABLE THAI L'ATELIER
24 Route de Saint-Mathieu
24360 Piégut-Pluviers